{"id":5191,"date":"2017-09-01T11:24:24","date_gmt":"2017-09-01T11:24:24","guid":{"rendered":"http:\/\/sileu.com\/?page_id=5191\/"},"modified":"2018-10-25T09:44:59","modified_gmt":"2018-10-25T09:44:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sileu.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente, auxquelles l\u2019acheteur adh\u00e8re sans restriction ni r\u00e9servation, s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes faites sur le site internet www.sileu.com.<\/p>\n

Entre:<\/p>\n

Fulfillment Warehouse Spain, SL<\/p>\n

Calle Buend\u00eda 11,<\/p>\n

19005 Guadalajara, Espagne<\/p>\n

CIF: B19316165<\/p>\n

Tel: 957 767 888<\/p>\n

Et tout acheteur sur le site internet www.sileu.com.<\/p>\n

Il est convenu comme suit :<\/p>\n

 <\/p>\n

1 – D\u00c9FINITION<\/p>\n

Acheteur : Personne qui souhaite faire ou fait un achat sur le site internet www.sileu.com<\/a>. Nous appelons aussi acheteur toute personne qui recoit le colis, m\u00eame si elle est diff\u00e9rente de celle qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

2 – PR\u00c9AMBULE<\/p>\n

Nous envoyons nos produits partout dans le monde. Tous les acheteurs, par le simple fait d\u2019acheter sur le site internet www.sileu.com<\/a>, certifient qu\u2019ils sont majeurs et qu\u2019ils ont une capacit\u00e9 juridique totale. Si l\u2019acheteur n\u2019est pas majeur, il doit demander \u00e0 une personne qui a autorit\u00e9 sur elle de r\u00e9aliser l\u2019achat \u00e0 sa place. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes applicables \u00e0 un achat sont celles qui sont en vigueur le jour o\u00f9 l\u2019acheteur r\u00e9alise l\u2019achat. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site internet www.sileu.com<\/a> et toute personne peut les imprimer ou les sauvegarder.<\/p>\n

 <\/p>\n

3 \u2013 LE POCESSUS D\u2019ACHAT<\/p>\n

Quand l\u2019acheteur r\u00e9alise l\u2019achat, il consent irr\u00e9vocablement \u00e0 payer le montant indiqu\u00e9 au moment de valider l\u2019achat. Ce montant inclut le prix d\u2019achat de l\u2019article (s), et, si applicable, la participation \u00e0 la livraison et aux frais d\u2019emballage.<\/p>\n

 <\/p>\n

4 \u2013 LA CONFORMIT\u00c9 DES ARTICLES<\/p>\n

Nous mettons tous nos efforts en oeuvre pour que l\u2019acheteur puisse appr\u00e9cier au mieux la qualit\u00e9 de nos articles. Nous d\u00e9taillons et ins\u00e9rons une ou plusieurs photographies de chaque article pour que l\u2019acheteur puisse avoir une id\u00e9e la plus juste possible de chacun d\u2019eux. L\u2019acheteur est conscient que les couleurs sur un \u00e9cran d\u2019ordinateur et l\u2019utilisation d\u2019une photographie num\u00e9rique peuvent rendre des couleurs diff\u00e9rentes de la couleur de l\u2019article. Cela d\u00e9pend de l\u2019ordinateur, la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9cran, les r\u00e9glages de la luminosit\u00e9 lors de la photographie, des ombres et de beaucoup d\u2019autres param\u00e8tres. Ainsi, les couleurs ne sont pas contractuelles. Si l\u2019acheteur veut \u00eatre sur de la couleur, nous vous recommandons de nous contacter avant de r\u00e9aliser l\u2019achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

5 \u2013 LES PRIX<\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9 en euro. Pour les pays diff\u00e9rents de l\u2019Espagne, les prix doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s hors taxes. La TVA peut \u00eatre demand\u00e9e directement par l\u2019acheteur par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de votre d\u00e9partement, territoire, \u00e9tat et \/ ou pays (voir section 6.). Les achats sont enregistr\u00e9s en euro et doivent \u00eatre pay\u00e9s en euro uniquement. Les prix indiqu\u00e9s ne prennent pas en compte la participation aux frais de livraison et d\u2019emballage. Le prix doit \u00eatre pay\u00e9 en totalit\u00e9 et en une seule fois au moment de l\u2019achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

6 \u2013 TAXES, REDEVANCES, DROITS DE DOUANES, ETC.<\/p>\n

Il en va de la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur de v\u00e9rifier, avant les autorit\u00e9s comp\u00e9rentes, les possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits achet\u00e9s conform\u00e9ment aux droits et aux r\u00e9gulations de sa province, son territoire, son \u00e9tat et \/ ou pays de livraison. Il est possible qu\u2019apr\u00e8s achat sur www.sileu.com<\/a>, et quand le colis arrive \u00e0 destination, que l\u2019acheteur doive payer des taxes, frais, droits de douane et \/ ou autres frais additionnels (par exemple : TVA, taxes locales, frais d\u2019importation, taxes d\u2019\u00e9tat, etc) aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes o interm\u00e9diaires autoris\u00e9s dans la province, le territoire, l\u2019\u00e9tat et \/ ou pays de livraison, dont l\u2019adresse n\u2019est pas situ\u00e9e en Espagne. Ces taxes, droits de douane et \/ ou frais additionnels (par exemple : TVA, taxes locales, frais d\u2019importation, taxes d\u2019\u00e9tat, etc) li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article, sont accept\u00e9es par l\u2019acheteur et sont en accord avec votre d\u00e9claration quant au paiement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et\u00a0 organismes de province, territoire, \u00e9tat et \/ ou pays de livraison concern\u00e9. Il ne vas pas de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Fulfillment Warehouse Spain S.L de v\u00e9rifier et d\u2019informer sur les taxes applicables, droits de douanes et \/ ou autres frais additionnels (par exemple : TVA, taxes locales, frais d\u2019importation, taxes d\u2019\u00e9tat, etc). Pour les conna\u00eetre, l\u2019acheteur doit demander des information en amont aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leur province, territoire, \u00e9tat et \/ ou pays.<\/p>\n

 <\/p>\n

7 \u2013 PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORTS ET EMBALLAGE<\/p>\n

La participation aux fraits de ports et emballage est indiqu\u00e9e sur le site www.sileu.com<\/a> le jour o\u00f9 l\u2019acheteur r\u00e9alise un achat. Le montant est aussi indiqu\u00e9 au moment de la validation de l\u2019achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

8 \u2013 MOYENS DE PAIEMENT<\/p>\n

Les paiements en ligne via notre fournisseur de paiements sont s\u00e9curis\u00e9s. A cause des besoins de vente en ligne via un site d\u2019e-commerce et en vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acheteur \u00e0 utiliser ces moyens de paiement (rapidit\u00e9 de traitement, livraison rapide du colis \u2026), l\u2019acheteur ne peut payer pour ses achats en ligne seulement avec une carte de paiement (Visa, MasterCard, Maestro et Visa Electron)<\/p>\n

 <\/p>\n

9 – DELIVERY<\/p>\n

Nous livrons partout dans le monde. Le colis de l\u2019acheteur sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adesse que vous nous avez donn\u00e9e lors de l\u2019achat. Le mode de livraison utilis\u00e9 est celui indiqu\u00e9 sur le site www.sileu.com. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux indiqu\u00e9s sur le site www.sileu.com. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site www.sileu.com ne d\u00e9pendent pas de nous et pour cette raison, nous ne pouvons pas les garantir. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilit\u00e9 en cas de retard de livraison. Cependant, nous nous engageons \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer \u00e0 aider tout acheteur qui ne re\u00e7oit pas son colis dans les 15 \u00e0 30 (quinze \u00e0 trente) jours ouvrables, selon le pays de destination, de la livraison du colis au transporteur. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas envoyer d’achat dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site www.sileu.com, nous contacterons l’acheteur au plus tard le troisi\u00e8me jour ouvrable suivant votre achat et nous vous informerons de la dur\u00e9e de disponibilit\u00e9. L’acheteur sera alors en mesure de choisir d’accepter notre offre ou de nous permettre de rembourser int\u00e9gralement le montant de l’achat, la participation aux frais d’exp\u00e9dition et d’emballage, ou s’il souhaite choisir un autre article. En cas de probl\u00e8me concernant la livraison d’un colis, l’acheteur doit nous contacter par le biais de la section \u00abContactez-nous\u00bb du site Internet www.sileu.com. En cas de retour du paquet, par exemple, “adresse incompl\u00e8te”, “inconnue dans l’adresse indiqu\u00e9e”, “ne vit pas dans l’adresse indiqu\u00e9e”, “il n’y a pas de bo\u00eete aux lettres \u00e0 ce nom”, “bo\u00eete aux lettres non identifi\u00e9e”, ” Non r\u00e9clam\u00e9 “,” bo\u00eete aux lettres inaccessible “,” paquet refus\u00e9 “ou” anomalie d’adresse “qui ne permet pas la distribution du colis, sans liste exhaustive ou pour toute autre raison qui ne nous est pas imputable, remboursera \u00e0 l’Acheteur le prix de l’article (S) moins 30% (trente pour cent) du total de son achat avec un minimum de 9 \u20ac (neuf euros) de frais de gestion de retour, hors frais de port et d’emballage, dans les trente jours suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9claration. Pour cette raison, nous recommandons vivement \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier que l’adresse qu’il nous communique est correcte et compl\u00e8te.<\/p>\n

 <\/p>\n

10 – GARANTIES<\/p>\n

Bien que nous accordions une grande attention \u00e0 la s\u00e9lection de nos articles ainsi qu’\u00e0 leur mode d’emballage et d’exp\u00e9dition, il est possible d’avoir une anomalie dans la r\u00e9ception ou le d\u00e9ballage de l’emballage par l’acheteur.<\/p>\n

P\u00e9riode de retrait: si un article n’est pas pour la satisfaction compl\u00e8te de l’acheteur, vous pouvez le renvoyer compl\u00e8tement, sans oublier de joindre tous les documents qui apparaissent \u00e0 l’int\u00e9rieur ou sur le colis au moment de la livraison, au plus tard 14 (quatorze) jours apr\u00e8s la date de livraison, sans l\u2019avoir utilis\u00e9, encrass\u00e9, endommag\u00e9, manipul\u00e9 sans pr\u00e9caution, dans son emballage d’origine, \u00e0 l’adresse suivante. Nous rembourserons \u00e0 l’acheteur tous les montants pay\u00e9s pour l’achat de cet article, plus de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur:<\/p>\n

Fulfillment Warehouse Spain S.L. Calle Los Omeyas 5, Local. 14005 C\u00f3rdoba.<\/p>\n

Pour des raisons \u00e9videntes d’hygi\u00e8ne et de sant\u00e9, nous ne pouvons accepter le retour d’une tasse mensuelle de Sileu dont l’emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert ou a \u00e9t\u00e9 test\u00e9. Si la raison du retour d\u00e9pend de nous (par exemple: livraison non conforme \u00e0 l’achat), nous rembourserons l’acheteur pour tous les montants pay\u00e9s et les frais de retour. Si l’acheteur, au moment de la livraison de son achat, constate que le colis est livr\u00e9 en mauvais \u00e9tat par le transporteur, nous vous recommandons vivement de nous en aviser \u00e9galement. Dans ce cas, nous n’assumerons aucune responsabilit\u00e9. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame mode de paiement que l’acheteur aurait utilis\u00e9 pour payer son achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

11 – PROTECTION DES DONNEES<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es au moment de l’achat seront utilis\u00e9es pour le dossier des clients, d\u00fbment enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l’Agence espagnole pour la protection des personnes Donn\u00e9es et g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Fulfillment Warehouse Spain SL. Le but de ce dossier est la gestion des clients et leur fid\u00e9lit\u00e9 et l’envoi d’informations commerciales aux clients. Les donn\u00e9es personnelles du client seront utilis\u00e9es exclusivement par la soci\u00e9t\u00e9 Fulfillment Warehouse Spain S.L et ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d’acc\u00e8s, de modification, de suppression et d’opposition en \u00e9crivant \u00e0:<\/p>\n

Fulfillment Warehouse Spain SL. Calle Los Omeyas 5, Local. 14005 C\u00f3rdoba, Espagne.<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es qui nous sont transmises sont trait\u00e9es dans le plein respect des lois en vigueur en Espagne. Nous assurons la confidentialit\u00e9 totale de toutes les donn\u00e9es nominatives qui nous sont transmises. Nous vous informons \u00e9galement que certains cookies enregistrent certaines informations stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de votre disque dur. Ces informations nous servent essentiellement \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des statistiques sur l’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.<\/p>\n

 <\/p>\n

12 \u2013 TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUES<\/p>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des articles au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019acheteur ne se produit pas avant le paiement total du prix par le m\u00eame acheteur, et quelle que soit la date de livraison. Au contraire, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des articles se produit \u00e0 partir de la livraison et de la r\u00e9ception des articles par l’acheteur<\/p>\n

 <\/p>\n

13 – RESPONSABILITES<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 satisfaire pleinement chacun de nos acheteurs tout au long du processus d’achat sur le site www.sileu.com. Nous essayons de donner autant de d\u00e9tails que possible de chaque article vendu sur le site www.sileu.com, une \u00e9tape obligatoire pour que l’acheteur effectue son achat. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 la non-ex\u00e9cution de nos obligations \u00e9tait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure (par exemple: gr\u00e8ve, inondation, incendie …). Nous n’assumons \u00e9galement aucune responsabilit\u00e9 pour les inconv\u00e9nients ou les dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation d’Internet, en particulier l’interruption du service, l’intrusion externe ou la pr\u00e9sence de virus informatiques …<\/p>\n

 <\/p>\n

14 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.sileu.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur, des marques de commerce ou des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du propri\u00e9taire respectif.<\/p>\n

 <\/p>\n

15 – INTEGRITE<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l’une des clauses du pr\u00e9sent contrat est nulle et non avenue en raison d’une modification de la l\u00e9gislation, du r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision judiciaire, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 et le respect de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

16 – DUREE<\/p>\n

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s\u2019appliquent sur tout achat et pour aussi longtemps que les articles vendus sur le site www.sileu.com<\/a> sont en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

17 – TEST<\/p>\n

Les enregistrements informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans nos syst\u00e8mes informatiques et \/ ou ceux de nos partenaires dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves de communications, d’achats et de paiements effectu\u00e9s entre les parties.<\/p>\n

 <\/p>\n

18 – PRESERVATION ET FICHIERS DE TRANSACTIONS<\/p>\n

Le fichier des factures est r\u00e9alis\u00e9 sur un support fiable et durable afin qu’ils correspondent \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable.<\/p>\n

 <\/p>\n

19 \u2013 LOI APPLICABLE<\/p>\n

Toutes les clauses contenues dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations de vente auxquelles elles se rapportent, sont assujetties \u00e0 la loi espagnole. Les juridictions espagnoles sont les seules comp\u00e9tentes pour se prononcer sur tout litige pouvant survenir entre les parties en ce qui concerne l’ex\u00e9cution de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

20 \u2013 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES PAR LE CLIENT<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les prix sont express\u00e9ment approuv\u00e9s et accept\u00e9s par l’acheteur qui d\u00e9clare et reconnait avoir connaissance compl\u00e8te de ceux-ci. Aucun autre contrat, quel qu’il soit, ne peut remplacer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans tout achat effectu\u00e9 sur le site Internet www.sileu.com. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat d’un acheteur. Le simple fait de faire un achat sur le site www.sileu.com implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente, auxquelles l\u2019acheteur adh\u00e8re sans restriction ni r\u00e9servation, s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes faites sur le site internet www.sileu.com. Entre: Fulfillment Warehouse Spain, SL Calle Buend\u00eda 11, 19005 Guadalajara, Espagne CIF: B19316165 Tel: 957 767 888 Et tout acheteur sur le site internet www.sileu.com. Il est convenu comme suit :   […]<\/p>\n","protected":false},"author":4815,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5191","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5191","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4815"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5191"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5191\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7333,"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5191\/revisions\/7333"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sileu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5191"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}