Ces Conditions générales de Vente, auxquelles l’acheteur adhère sans restriction ni réservation, s’appliquent à toutes les ventes faites sur le site internet www.sileu.com.
Entre:
Fulfillment Warehouse Spain, SL
Calle Buendía 11,
19005 Guadalajara, Espagne
CIF: B19316165
Tel: 957 767 888
Et tout acheteur sur le site internet www.sileu.com.
Il est convenu comme suit :
1 – DÉFINITION
Acheteur : Personne qui souhaite faire ou fait un achat sur le site internet www.sileu.com. Nous appelons aussi acheteur toute personne qui recoit le colis, même si elle est différente de celle qui a réalisé l’achat.
2 – PRÉAMBULE
Nous envoyons nos produits partout dans le monde. Tous les acheteurs, par le simple fait d’acheter sur le site internet www.sileu.com, certifient qu’ils sont majeurs et qu’ils ont une capacité juridique totale. Si l’acheteur n’est pas majeur, il doit demander à une personne qui a autorité sur elle de réaliser l’achat à sa place. Ces conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment. Les conditions générales de ventes applicables à un achat sont celles qui sont en vigueur le jour où l’acheteur réalise l’achat. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet www.sileu.com et toute personne peut les imprimer ou les sauvegarder.
3 – LE POCESSUS D’ACHAT
Quand l’acheteur réalise l’achat, il consent irrévocablement à payer le montant indiqué au moment de valider l’achat. Ce montant inclut le prix d’achat de l’article (s), et, si applicable, la participation à la livraison et aux frais d’emballage.
4 – LA CONFORMITÉ DES ARTICLES
Nous mettons tous nos efforts en oeuvre pour que l’acheteur puisse apprécier au mieux la qualité de nos articles. Nous détaillons et insérons une ou plusieurs photographies de chaque article pour que l’acheteur puisse avoir une idée la plus juste possible de chacun d’eux. L’acheteur est conscient que les couleurs sur un écran d’ordinateur et l’utilisation d’une photographie numérique peuvent rendre des couleurs différentes de la couleur de l’article. Cela dépend de l’ordinateur, la qualité de l’écran, les réglages de la luminosité lors de la photographie, des ombres et de beaucoup d’autres paramètres. Ainsi, les couleurs ne sont pas contractuelles. Si l’acheteur veut être sur de la couleur, nous vous recommandons de nous contacter avant de réaliser l’achat.
5 – LES PRIX
Les prix sont indiqué en euro. Pour les pays différents de l’Espagne, les prix doivent être considérés hors taxes. La TVA peut être demandée directement par l’acheteur par les autorités compétentes de votre département, territoire, état et / ou pays (voir section 6.). Les achats sont enregistrés en euro et doivent être payés en euro uniquement. Les prix indiqués ne prennent pas en compte la participation aux frais de livraison et d’emballage. Le prix doit être payé en totalité et en une seule fois au moment de l’achat.
6 – TAXES, REDEVANCES, DROITS DE DOUANES, ETC.
Il en va de la responsabilité de l’acheteur de vérifier, avant les autorités compérentes, les possibilités d’importation des produits achetés conformément aux droits et aux régulations de sa province, son territoire, son état et / ou pays de livraison. Il est possible qu’après achat sur www.sileu.com, et quand le colis arrive à destination, que l’acheteur doive payer des taxes, frais, droits de douane et / ou autres frais additionnels (par exemple : TVA, taxes locales, frais d’importation, taxes d’état, etc) aux autorités compétentes o intermédiaires autorisés dans la province, le territoire, l’état et / ou pays de livraison, dont l’adresse n’est pas située en Espagne. Ces taxes, droits de douane et / ou frais additionnels (par exemple : TVA, taxes locales, frais d’importation, taxes d’état, etc) liés à la livraison d’un article, sont acceptées par l’acheteur et sont en accord avec votre déclaration quant au paiement auprès des autorités compétentes et organismes de province, territoire, état et / ou pays de livraison concerné. Il ne vas pas de la responsabilité de la société Fulfillment Warehouse Spain S.L de vérifier et d’informer sur les taxes applicables, droits de douanes et / ou autres frais additionnels (par exemple : TVA, taxes locales, frais d’importation, taxes d’état, etc). Pour les connaître, l’acheteur doit demander des information en amont auprès des autorités compétentes de leur province, territoire, état et / ou pays.
7 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORTS ET EMBALLAGE
La participation aux fraits de ports et emballage est indiquée sur le site www.sileu.com le jour où l’acheteur réalise un achat. Le montant est aussi indiqué au moment de la validation de l’achat.
8 – MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements en ligne via notre fournisseur de paiements sont sécurisés. A cause des besoins de vente en ligne via un site d’e-commerce et en vue de l’intérêt de l’acheteur à utiliser ces moyens de paiement (rapidité de traitement, livraison rapide du colis …), l’acheteur ne peut payer pour ses achats en ligne seulement avec une carte de paiement (Visa, MasterCard, Maestro et Visa Electron)
9 – DELIVERY
Nous livrons partout dans le monde. Le colis de l’acheteur sera envoyé à l’adesse que vous nous avez donnée lors de l’achat. Le mode de livraison utilisé est celui indiqué sur le site www.sileu.com. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site www.sileu.com. Les délais de livraison indiqués sur le site www.sileu.com ne dépendent pas de nous et pour cette raison, nous ne pouvons pas les garantir. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité en cas de retard de livraison. Cependant, nous nous engageons à persévérer à aider tout acheteur qui ne reçoit pas son colis dans les 15 à 30 (quinze à trente) jours ouvrables, selon le pays de destination, de la livraison du colis au transporteur. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas envoyer d’achat dans les délais indiqués sur le site www.sileu.com, nous contacterons l’acheteur au plus tard le troisième jour ouvrable suivant votre achat et nous vous informerons de la durée de disponibilité. L’acheteur sera alors en mesure de choisir d’accepter notre offre ou de nous permettre de rembourser intégralement le montant de l’achat, la participation aux frais d’expédition et d’emballage, ou s’il souhaite choisir un autre article. En cas de problème concernant la livraison d’un colis, l’acheteur doit nous contacter par le biais de la section «Contactez-nous» du site Internet www.sileu.com. En cas de retour du paquet, par exemple, “adresse incomplète”, “inconnue dans l’adresse indiquée”, “ne vit pas dans l’adresse indiquée”, “il n’y a pas de boîte aux lettres à ce nom”, “boîte aux lettres non identifiée”, ” Non réclamé “,” boîte aux lettres inaccessible “,” paquet refusé “ou” anomalie d’adresse “qui ne permet pas la distribution du colis, sans liste exhaustive ou pour toute autre raison qui ne nous est pas imputable, remboursera à l’Acheteur le prix de l’article (S) moins 30% (trente pour cent) du total de son achat avec un minimum de 9 € (neuf euros) de frais de gestion de retour, hors frais de port et d’emballage, dans les trente jours suivant la réception de la déclaration. Pour cette raison, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier que l’adresse qu’il nous communique est correcte et complète.
10 – GARANTIES
Bien que nous accordions une grande attention à la sélection de nos articles ainsi qu’à leur mode d’emballage et d’expédition, il est possible d’avoir une anomalie dans la réception ou le déballage de l’emballage par l’acheteur.
Période de retrait: si un article n’est pas pour la satisfaction complète de l’acheteur, vous pouvez le renvoyer complètement, sans oublier de joindre tous les documents qui apparaissent à l’intérieur ou sur le colis au moment de la livraison, au plus tard 14 (quatorze) jours après la date de livraison, sans l’avoir utilisé, encrassé, endommagé, manipulé sans précaution, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante. Nous rembourserons à l’acheteur tous les montants payés pour l’achat de cet article, plus de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur:
Fulfillment Warehouse Spain S.L. Calle Los Omeyas 5, Local. 14005 Córdoba.
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de santé, nous ne pouvons accepter le retour d’une tasse mensuelle de Sileu dont l’emballage a été ouvert ou a été testé. Si la raison du retour dépend de nous (par exemple: livraison non conforme à l’achat), nous rembourserons l’acheteur pour tous les montants payés et les frais de retour. Si l’acheteur, au moment de la livraison de son achat, constate que le colis est livré en mauvais état par le transporteur, nous vous recommandons vivement de nous en aviser également. Dans ce cas, nous n’assumerons aucune responsabilité. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que l’acheteur aurait utilisé pour payer son achat.
11 – PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles communiquées au moment de l’achat seront utilisées pour le dossier des clients, dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole pour la protection des personnes Données et géré par la société Fulfillment Warehouse Spain SL. Le but de ce dossier est la gestion des clients et leur fidélité et l’envoi d’informations commerciales aux clients. Les données personnelles du client seront utilisées exclusivement par la société Fulfillment Warehouse Spain S.L et ne seront pas cédées à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition en écrivant à:
Fulfillment Warehouse Spain SL. Calle Los Omeyas 5, Local. 14005 Córdoba, Espagne.
Toutes les données qui nous sont transmises sont traitées dans le plein respect des lois en vigueur en Espagne. Nous assurons la confidentialité totale de toutes les données nominatives qui nous sont transmises. Nous vous informons également que certains cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent essentiellement à générer des statistiques sur l’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
12 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUES
Le transfert de propriété des articles au bénéfice de l’acheteur ne se produit pas avant le paiement total du prix par le même acheteur, et quelle que soit la date de livraison. Au contraire, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles se produit à partir de la livraison et de la réception des articles par l’acheteur
13 – RESPONSABILITES
Nous nous engageons à satisfaire pleinement chacun de nos acheteurs tout au long du processus d’achat sur le site www.sileu.com. Nous essayons de donner autant de détails que possible de chaque article vendu sur le site www.sileu.com, une étape obligatoire pour que l’acheteur effectue son achat. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité dans le cas où la non-exécution de nos obligations était imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (par exemple: grève, inondation, incendie …). Nous n’assumons également aucune responsabilité pour les inconvénients ou les dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, en particulier l’interruption du service, l’intrusion externe ou la présence de virus informatiques …
14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sileu.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du propriétaire respectif.
15 – INTEGRITE
Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat est nulle et non avenue en raison d’une modification de la législation, du règlement ou d’une décision judiciaire, cela n’affecterait pas la validité et le respect de ces Conditions générales de vente.
16 – DUREE
Ces Conditions générales de ventes s’appliquent sur tout achat et pour aussi longtemps que les articles vendus sur le site www.sileu.com sont en ligne.
17 – TEST
Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes informatiques et / ou ceux de nos partenaires dans des conditions de sécurité raisonnables seront considérés comme des preuves de communications, d’achats et de paiements effectués entre les parties.
18 – PRESERVATION ET FICHIERS DE TRANSACTIONS
Le fichier des factures est réalisé sur un support fiable et durable afin qu’ils correspondent à une copie fidèle et durable.
19 – LOI APPLICABLE
Toutes les clauses contenues dans ces Conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente auxquelles elles se rapportent, sont assujetties à la loi espagnole. Les juridictions espagnoles sont les seules compétentes pour se prononcer sur tout litige pouvant survenir entre les parties en ce qui concerne l’exécution de ces conditions générales de vente.
20 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES PAR LE CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément approuvés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnait avoir connaissance complète de ceux-ci. Aucun autre contrat, quel qu’il soit, ne peut remplacer ces conditions générales de vente dans tout achat effectué sur le site Internet www.sileu.com. Il en va de même pour les éventuelles conditions générales d’achat d’un acheteur. Le simple fait de faire un achat sur le site www.sileu.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
